L’enquête publique du SAGE Orb Libron débute !
Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux des bassins versants de l’Orb et du Libron, élaboré depuis 2009 par le territoire, est soumis à enquête publique à partir du 30 octobre 2017 . Les documents soumis à l’enquête sont disponibles ci dessous :
Pièce n°1 Note enquête publique du SAGE
Pièce n°2 Bilan concertation du SAGE
Pièce n°3 Résumé non technique du SAGE
Pièce n°4 Projet PAGD et son annexe pièce n°4 (cartes)
Pièce n°5 Évaluation environnementale du SAGE
Pièce n°6 Rapport synthèse consultation PPA et son annexe pièce n°6
Un site est également dédié pour télécharger les documents et déposer les observations qui seront analysées par le Commissaire Enquêteur (https://www.democratie-active.fr/enquete-sage-vallees-orb-libron/).
Lieux et horaires de consultation, présence du commissaire enquêteur : Enquête Publique SAGE
Télécharger l’arrêté inter préfectoral : SAGE Orb Libron, l’avis de l’A.E et la demande d’ouverture de l’enquête publique DDTM.
Ressource en eau, qualité des eaux, zones humides, inondations…autant de sujets qui vous concernent, n’hésitez pas à donner votre avis !
AG