Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron a remis à Monsieur le Préfet de l’Hérault ses rapports, avis et conclusion.

Il indique ainsi :

 « Après avoir contrôlé́ :

• L’inscription du projet dans le cadre de la politique locale de gestion de l’eau,
• Le bien fondé de la mise en oeuvre de la procédure d’élaboration du SAGE définie par le code de l’environnement,
• Le respect de la procédure de la mise en oeuvre de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’Arrêté inter-préfectoral N° 2017-I-1164, en date du 10 octobre 2017, en particulier concernant la publicité et l’information du public dans toutes les communes du périmètre du SAGE des bassins versants de l’Orb et du Libron,
• Que le public ait pu s’exprimer librement.

Après avoir vérifié et étudié le dossier d’enquête publique, déclaré complet et recevable par la Direction Départementale des Territoires et de Mer de l’Hérault, et les textes règlementaires.

Après avoir reçu, examiné et analysé les observations écrites du public et transmises au président de la Commission Locale de l’Eau pour obtenir son mémoire en réponse.

Après avoir constaté :

• De la compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Rhône Méditerranée,
• Que le projet était approuvé par le Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée,
• Que le projet, complété par les remarques des Personnes Publiques Associées avait été adopté par la CLE avant d’être soumis à l’enquête publique,
• Que le mémoire en réponse du président de la CLE avait été approuvé par la CLE.

Après avoir analysé les réponses du président de la CLE aux observations du public.

Après avoir examiné la pertinence des dispositions contenues dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable ainsi que les règles du Règlement et leur nécessaire application pour une mise en oeuvre d’une bonne gestion des eaux sur les bassins versants de l’Orb et du Libron.

Après avoir complété mes connaissances sur les problématiques et les enjeux du projet du SAGE ORB-LIBRON auprès des services de la DREAL Occitanie, de la DDTM34, de BRL ainsi qu’auprès du SMVOL.

Après m’être assuré de la prise en compte par le président de la CLE des propositions du public, des personnes publiques consultées et de mes observations.

 J’ÉMETS UN AVIS FAVORABLE

à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des bassins versants de l’Orb et du Libron.

Mauguio le 7 janvier 2018

Commissaire enquêteur : Georges RIVIECCIO »

Rapport de l’enquête publique SAGE Orb-Libron